Recueil manuscrit du Greffe du Parquet du tribunal de la Seine [1830]

Recueil manuscrit d’une centaine de pages (+30aine de pages vierges) pour l’usage du Greffe du Parquet du tribunal de 1ère instance du département de la Seine, probablement constitué au cours des années 1830. L’objet est de détailler la mise en forme de toutes les procédures, on y trouve des modèles de lettres, des registres, des ordonnances, des mandats d’arrêt. On peut y lire des ordonnances autorisant la visite des médecins aux aliénés, la procédure en cas d’empoisonnement (et la demande d’analyse qui va avec), les procédures de saisis….Toute la vie judiciaire d’un parquet au début du XIXème siècle !

De nombreuses lettres sont signées par le Procureur du roi (Bellot) et adressé au juge d’instruction (Rolland de Villenargues).